Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1141-1150 sur 1377 décisions.
le 15 mars 1999
RELATIF à une demande présentée par Ronald Louis Emond faisant affaires sous la raison sociale d'Air Direct Airways en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A805-2
Ronald...
1999-A-128 | Arrêté | 1999-03-15
le 15 mars 1999
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (aéronefs moyens) et un service international régulier (gros aéronefs...
104-A-1999 | Décision | 1999-03-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 1999-A-158
le 15 mars 1999
DEMANDE présentée par MHA Enterprises Ltd. en vue de suspendre la licence no 962079.
Référence no M4210/M224-1
No 990200 au rôle
MHA Enterprises Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du...
99-A-1999 | Décision | 1999-03-15
le 15 mars 1999
DEMANDE présentée par Shunda Helicopter Service Ltd. en vue de suspendre la licence no 962101.
Référence no M4210/S58-1
No 990193 au rôle
Shunda Helicopter Service Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension énoncée...
103-A-1999 | Décision | 1999-03-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 438-A-1999
le 15 mars 1999
DEMANDE présentée par Placements Gilles Léger Inc. exerçant son activité sous le nom de Hélicoptères Gilles Léger Enr. en vue de suspendre la licence no 962103.
Référence no M4210/H126-1
No 990204 au rôle...
100-A-1999 | Décision | 1999-03-15
le 15 mars 1999
DEMANDE présentée par Sky Harbor Air Service, Inc. en vue d'annuler la licence no 967641.
Référence no M4211/S78-2
No 990223 au rôle
Sky Harbor Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) l'annulation énoncée dans l'...
97-A-1999 | Décision | 1999-03-15
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 451-A-1999
le 15 mars 1999
DEMANDE présentée par Einarson Brothers Flying Service, Inc. en vue de suspendre la licence no 967781.
Référence no M4211/E22-2
No 990214 au rôle
Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) a...
98-A-1999 | Décision | 1999-03-15
le 15 mars 1999
DEMANDE présentée par Saint John Marina Ltd., en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation du «VOYAGEUR», un bateau de croisière américain permettant d'accueillir jusqu'à 94 passagers pour des excursions sur la rivière...
102-W-1999 | Décision | 1999-03-15
le 15 mars 1999
DEMANDE présentée par Carlos Alberto Ibarra Urquilla exerçant son activité sous le nom d'Adios Airlines conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs...
105-A-1999 | Décision | 1999-03-15
le 15 mars 1999
DEMANDE présentée par Reynolds Outfitting Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/R167-1
No 990169 au rôle
Reynolds...
101-A-1999 | Décision | 1999-03-15