Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 801-810 sur 1318 décisions.
le 17 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Day Airways Limited - Licences nos 962273 et 967076.
Références nos M4210/D44-1M4210/D44-2
Aux termes de la licence no 962273, Day Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2000-A-164 | Arrêté | 2000-05-17
le 17 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Maquayan Airways Limited - Licence no 972050.
Référence no M4210/M120-1
Aux termes de la licence no 972050, Maquayan Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2000-A-161 | Arrêté | 2000-05-17
le 17 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Mid Coast Air Services Ltd. - Licence no 962099.
Référence no M4210/M213-1
Aux termes de la licence no 962099, Mid Coast Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2000-A-162 | Arrêté | 2000-05-17
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-29498 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
352-R-2000 | Décision | 2000-05-17
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-5341 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
349-R-2000 | Décision | 2000-05-17
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no R-32546 du Comité des transports par chemin de fer de la Commission canadienne...
351-R-2000 | Décision | 2000-05-17
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire modifier l'ordonnance no 113635 de la Commission des transports du Canada en date du 27 février 1964...
350-R-2000 | Décision | 2000-05-17
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par Valley Air, Inc. en vue de rétablir la licence no 977061.
Référence no M4211/V64-2
No 000477 au rôle
Valley Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 977061. La...
348-A-2000 | Décision | 2000-05-17
le 17 mai 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Corporate Wings, Inc. - Licence no 990127.
Référence no M4211/C493-2
No 000446 au rôle
Aux termes de la licence no 990127, Corporate Wings, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
345-A-2000 | Décision | 2000-05-17
le 17 mai 2000
DEMANDE présentée par Sterling Pacific Air Ltd. en vue de rétablir les licences nos 962420 et 967167.
Références nos M4210/S381-1M4210/S381-2
Nos 000459000460 au rôle
Sterling Pacific Air Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office...
346-A-2000 | Décision | 2000-05-17