Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 951-960 sur 1318 décisions.
le 10 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Lake Marina, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Puget Sound Seaplanes - Licence no 967737.
Référence no M4211/P226-2
Aux termes de la licence no 967737, American Lake Marina, Inc. faisant...
2000-A-113 | Arrêté | 2000-04-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-149
le 10 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aircraft Services Group, Inc. - Licence no 990114.
Référence no M4211/A836-2
Aux termes de la licence no 990114, Aircraft Services Group, Inc. (...
2000-A-112 | Arrêté | 2000-04-10
le 10 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Einarson Brothers Flying Service, Inc. - Licence no 967781.
Référence no M4211/E22-2
Aux termes de la licence no 967781, Einarson Brothers Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2000-A-111 | Arrêté | 2000-04-10
le 10 avril 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Tuteurs Ltée exerçant son activité sous le nom de A.T.L. - Licences nos 962611 et 967779.
Références nos M4210/A226-1M4210/A226-2
Aux termes de la licence no 962611, Air Tuteurs...
2000-A-110 | Arrêté | 2000-04-10
le 10 avril 2000
DEMANDE présentée par Panther Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 962049.
Référence no M4210/P147-1
No 000337 au rôle
Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence...
253-A-2000 | Décision | 2000-04-10
le 10 avril 2000
DEMANDE présentée par L & W Flying Services, Inc. en vue de suspendre la licence no 967467.
Référence no M4211/L137-2
No 000320 au rôle
L & W Flying Services, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la suspension...
251-A-2000 | Décision | 2000-04-10
le 10 avril 2000
DEMANDE présentée par Brian H. Hennessy en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « KIGORIA », un remorqueur et ravitailleur libérien, pour effectuer le renflouement du « BOVEC » échoué dans le port de Prince Rupert...
252-W-2000 | Décision | 2000-04-10
le 7 avril 2000
DEMANDE présentée par P.F. Collins Customs Broker Ltd., au nom de Schlumberger Geco-Prakla, en vertu de la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « GECO DIAMOND », un navire panaméen, afin d'effectuer des recherches et des...
250-W-2000 | Décision | 2000-04-07
le 6 avril 2000
DEMANDE présentée par Air Limo Canada Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A853-1
No 000309 au rôle
Air Limo...
248-A-2000 | Décision | 2000-04-06
le 6 avril 2000
DEMANDE présentée par Priebe Air Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/P292-1
No 000050 au rôle
Priebe Air Ltd. (...
245-A-2000 | Décision | 2000-04-06