Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 521-530 sur 1283 décisions.
le 3 août 2004
DEMANDE présentée par Hantz Air, L.L.C. de Southfield, Michigan, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
416-A-2004 | Décision | 2004-08-03
le 3 août 2004
DEMANDE présentée par Allegiant Air, LLC de Las Vegas, Nevada, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande pour effectuer...
417-A-2004 | Décision | 2004-08-03
le 3 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Les Services Aériens Icare Inc. - Licence no 962094.
Référence no M4210/L49-1
Aux termes de la licence no 962094, Les Services Aériens Icare Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2004-A-347 | Arrêté | 2004-08-03
le 3 août 2004
RELATIF à une demande présentée par Hantz Air, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/H209-2
Hantz Air, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2004-A-343 | Arrêté | 2004-08-03
le 3 août 2004
RELATIF à une demande présentée par Allegiant Air, LLC en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A991-2
Allegiant Air, LLC (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2004-A-344 | Arrêté | 2004-08-03
le 3 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Thousand Lakes Airways Ltd. - Licences nos 962219 et 967045.
Références nos M4210/T33-1M4210/T33-2
Aux termes de la licence no 962219, Thousand Lakes Airways Ltd. (ci-après la licenciée)...
2004-A-345 | Arrêté | 2004-08-03
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-352
le 3 août 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Spirit Airlines, Inc. - Licences nos 980126 et 967649.
Références nos M4211/S314-3M4211/S314-2
Aux termes de la...
2004-A-346 | Arrêté | 2004-08-03
le 30 juillet 2004
DEMANDE présentée par United Air Lines Inc., en son nom et au nom de SkyWest Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/...
412-A-2004 | Décision | 2004-07-30
le 30 juillet 2004
DEMANDE présentée par Panther Helicopters Ltd. en vue de rétablir la licence no 962049.
Référence no M4210/P147-1
Panther Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 962049. La...
413-A-2004 | Décision | 2004-07-30
le 30 juillet 2004
DEMANDE présentée par Columbia Air, L.L.C. en vue de rétablir la licence no 990144.
Référence no M4211/C499-2
Columbia Air, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) le rétablissement de la licence no 990144. La demande a...
414-A-2004 | Décision | 2004-07-30