Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 821-830 sur 1283 décisions.
le 18 mai 2004
DEMANDE présentée par 650584 Alberta Inc. exerçant son activité sous le nom de Alberta Citylink, Palliser Air et Quikair conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service...
253-A-2004 | Décision | 2004-05-18
le 14 mai 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967465 imposée par l'arrêté no 2004-A-166 du 21 avril 2004 - Lisa Flite Corporation faisant affaires sous la raison sociale de Lease-A-Flight.
Référence no M4211/L78-2
Aux termes de la licence no 967465, Lisa Flite Corporation faisant...
2004-A-213 | Arrêté | 2004-05-14
le 14 mai 2004
DEMANDE présentée par Air Canada, en son nom et au nom de Deutsche Lufthansa Aktiengesellschaft (Lufthansa German Airlines) et ses sociétés affiliées et filiales, en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10,...
249-A-2004 | Décision | 2004-05-14
le 14 mai 2004
DEMANDE présentée par Delta Airlines, Inc., en son nom et au nom de Comair, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié,...
250-A-2004 | Décision | 2004-05-14
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-225
le 13 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Spitfire Aviation, Inc. - Licence no 967450.
Référence no M4211/S387-2
Aux termes de la licence no 967450, Spitfire Aviation, Inc. (ci-après la...
2004-A-205 | Arrêté | 2004-05-13
le 13 mai 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967523 imposée par l'arrêté no 2004-A-191 du 5 mai 2004 - Tucson Aeroservice Center, Inc.
Référence no M4211/T214-2
Aux termes de la licence no 967523, Tucson Aeroservice Center, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-206 | Arrêté | 2004-05-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-312
le 13 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Carcajou Air Ltd. - Licence no 970117.
Référence no M4210/C455-1
Aux termes de la licence no 970117, Carcajou Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
2004-A-207 | Arrêté | 2004-05-13
le 13 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northrop Grumman Aviation, Inc. - Licence no 000122.
Référence no M4211/N249-2
Aux termes de la licence no 000122, Northrop Grumman Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-209 | Arrêté | 2004-05-13
le 13 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Lloyd Air 2000 Ltd. - Licence no 000118.
Référence no M4210/L189-1
Aux termes de la licence no 000118, Lloyd Air 2000 Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs) et un service...
2004-A-208 | Arrêté | 2004-05-13
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-406
le 13 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Prestige Aviation, Inc. - Licence no 967735.
Référence no M4211/P225-2
Aux termes de la licence no 967735, Prestige Aviation, Inc. (ci-après la...
2004-A-210 | Arrêté | 2004-05-13