Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 13 octobre 2005
DEMANDE présentée par Neptune Canada conformément à la Loi sur le cabotage, L.C. (1992), ch. 31, en vue d'obtenir une licence pour l'utilisation du « C/S MAERSK DEFENDER », un navire poseur de câble danois, afin d'effectuer des tests au moyen d'un pénétromètre à cône pour...
616-W-2005 | Décision | 2005-10-13