Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Showing 1 decision.
Modifiée par la décision no 66-AT-A-2009
le 20 juin 2008
RELATIVE à la décision no LET-AT-A-30-2008 rendue le 11 février 2008 - Robin East contre Air Canada et Jazz Air S.E.C., représentée par son commandité, Commandité Gestion Jazz Air inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Canada Jazz (Air...
327-AT-A-2008 | Décision | 2008-06-20