Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 7 mai 2008
DEMANDE présentée par Caravan Airlines Ltd. en vue de suspendre les licences nos 050011 et 070099.
Références nos M4210/C579-1M4210/C579-2
Caravan Airlines Ltd. (la licenciée) a demandé l'Office des transports du Canada (l'Office) la suspension énoncée dans l'intitulé. La demande a...
244-A-2008 | Décision | 2008-05-07
le 7 mai 2008
DEMANDE présentée par Lignes Aériennes Skyservice Inc. exerçant son activité sous le nom de Skyservice en vertu du paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée, visant l'octroi d'un droit extrabilatéral afin de desservir les points...
243-A-2008 | Décision | 2008-05-07