Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 89 décisions.
le 16 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 2849356 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Mascair - Licences nos 962177 et 961046.
Références nos M4210/M195-1M4210/M195-2
Aux termes de la licence no 962177, 2849356...
1998-A-325 | Arrêté | 1998-06-16
le 16 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Northern Wings Aviation, Inc. - Licence no 967659.
Référence no M4211/N182-2
Aux termes de la licence no 967659, Northern Wings Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-324 | Arrêté | 1998-06-16
le 15 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), pour faire modifier l'ordonnance no R-25070 du Comité des...
1998-R-323 | Arrêté | 1998-06-15
le 15 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Survival World Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero North - Licence no 970074.
Référence no M4210/A719-1
Aux termes de la licence no 970074, Survival World Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aero North (ci-après...
1998-A-322 | Arrêté | 1998-06-15
le 12 juin 1998
RELATIF au permis-programme CFCF-11EU, modifié, qui a été délivré à Jaro International S.A. le 7 mai 1998.
Référence no M4425/J124
Aux termes de la licence no 979214, Jaro International S.A. (ci-après Jaro) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
1998-A-321 | Arrêté | 1998-06-12
le 11 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. - Licence no 967550.
Référence no M4211/H36-2
Aux termes de la licence no 967550, Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1998-A-320 | Arrêté | 1998-06-11
le 11 juin 1998
RELATIF à l'article 156 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC); et
RELATIF à un examen et à une révision de la Classification uniforme des comptes et documents ferroviaires connexes prescrite par l'Office des transports du Canada (ci-après l'...
1998-R-318 | Arrêté | 1998-06-11
le 11 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par Aero Charter Nashville, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A794-2
Aero Charter Nashville, Inc. (ci-après la...
1998-A-319 | Arrêté | 1998-06-11
le 11 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Congressional Air Ltd. - Licence no 967752.
Référence no M4211/C402-2
Aux termes de la licence no 967752, Congressional Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-316 | Arrêté | 1998-06-11
le 11 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 94200 de la...
1998-R-317 | Arrêté | 1998-06-11