Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 81-89 sur 89 décisions.
le 4 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 106766 de la...
1998-R-285 | Arrêté | 1998-06-04
le 4 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 105282 de la...
1998-R-284 | Arrêté | 1998-06-04
le 4 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 113612 de la...
1998-R-280 | Arrêté | 1998-06-04
le 4 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 116920 de la...
1998-R-283 | Arrêté | 1998-06-04
le 4 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 102846 de la...
1998-R-282 | Arrêté | 1998-06-04
le 4 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province de Québec (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no 120729 de la...
1998-R-281 | Arrêté | 1998-06-04
le 3 juin 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 962083 imposée par l'arrêté no 1997-A-733 du 15 décembre 1997 - E.V. Air Ltd.
Référence no M4210/E155-1
Aux termes de la licence no 962083, E.V. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1998-A-279 | Arrêté | 1998-06-03
le 1er juin 1998
RELATIF à une entente entre le ministère des Transports et de la Voirie de la province de la Province de la Colombie-Britannique et la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les...
1998-AGR-277 | Arrêté | 1998-06-01
le 1er juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Comox Flying Club - Licences nos 962434 et 967175.
Références nos M4210/C112-1M4210/C112-2
Aux termes de la licence no 962434, Comox Flying Club (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1998-A-278 | Arrêté | 1998-06-01