Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 401-410 sur 568 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-170
le 14 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Hantz Air, L.L.C. - Licence no 040095.
Référence no M4211/H209-2
Conformément à la licence no 040095, Hantz Air, L.L.C. (la licenciée) est autorisée...
2008-A-167 | Arrêté | 2008-05-14
le 13 mai 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 962073 imposée par l'arrêté no 2008-A-160 du 9 mai 2008 - Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner, Blackcomb Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackcomb Helicopters.
Référence no M4210/B302-1
Aux...
2008-A-166 | Arrêté | 2008-05-13
le 13 mai 2008
RELATIF à une demande présentée par Gestair, S.A. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4212/G214-2
Gestair, S.A. (la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
2008-A-164 | Arrêté | 2008-05-13
le 13 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Ed's Flying Service, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Ambulance East - Licence no 967430.
Référence no M4211/A508-2
Conformément à la licence no 967430, Ed's Flying Service, Inc. exerçant son activité...
2008-A-165 | Arrêté | 2008-05-13
le 12 mai 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 962121 imposée par l'arrêté no 2008-A-53 du 11 février 2008 - Rainbow West Charters Ltd.
Référence no M4210/R146-1
Aux termes de la licence no 962121, Rainbow West Charters Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur...
2008-A-163 | Arrêté | 2008-05-12
le 12 mai 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 967388 imposée par l'arrêté no 2008-A-125 du 11 avril 2008 - Conyan Aviation, Inc.
Référence no M4211/C321-2
Conformément à la licence no 967388, Conyan Aviation, Inc. (la licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'...
2008-A-162 | Arrêté | 2008-05-12
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-211
le 9 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tucson Aeroservice Center, Inc. - Licence no 967523.
Référence no M4211/T214-2
Conformément à la licence no 967523, Tucson Aeroservice Center, Inc. (...
2008-A-159 | Arrêté | 2008-05-09
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-166
le 9 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blackcomb Helicopters Limited Partnership by its General Partner, Blackcomb Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Blackcomb Helicopters - Licence no...
2008-A-160 | Arrêté | 2008-05-09
le 9 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pine Air Inc. - Licence no 972015.
Référence no M4210/P63-1
Aux termes de la licence no 972015, Pine Air Inc. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'arrêté no 2007-A-82 du 16 mars...
2008-A-161 | Arrêté | 2008-05-09
le 8 mai 2008
RELATIF à l'exploitation d'un d'un service international à la demande par Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le nom de Missionair - Licence no 970113.
Référence no M4210/M235-2
Aux termes de la licence no 970113, Ephesus Two Twenty Ltd. exerçant son activité sous le...
2008-A-156 | Arrêté | 2008-05-08