Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 392 décisions.
Global Héliservices Inc.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiterun service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir un document d’aviation canadien mentionnée au sous-alinéa 61a)(ii) de la Loi sur les transports au Canada, L....
2013-A-340 | Arrêté | 2013-11-01
Dans sa décision no 356-A-2012 du 12 septembre 2012, l’Office des transports du Canada (Office) a suspendu la licence internationale service à la demande d’Ocean Sky (UK) Limited (licenciée). La licenciée disposait d’un an pour déposer une demande en vue de rétablir la licence.
À ce jour...
2013-A-339 | Arrêté | 2013-10-31
Tyrolean Jet Service Nfg. GmbH & Co KG exerçant son activité sous le nom de Tyrolean Jet Services (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre :
d’effectuer des vols affrétés sans participation en provenance du Canada utilisant...
2013-A-337 | Arrêté | 2013-10-31
Corporate Flight International (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d...
2013-A-338 | Arrêté | 2013-10-31
Dominion Aviation Services, Inc.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter un service international à la demande suivant l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
La licenciée ne...
2013-A-336 | Arrêté | 2013-10-30
[1] Le 7 décembre 2009, le ministre des Transports, de l’Infrastructure et des Collectivités (ministre) a mandaté l’Office des transports du Canada (Office) de permettre aux transporteurs aériens américains d’exploiter des vols affrétés en vertu de contrats se prolongeant sur toute une saison...
2013-A-335 | Arrêté | 2013-10-23
Les Services Aériens Icare Inc.(licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiterun service intérieur (petits aéronefs).
La licenciée ne répond plus à la condition de détenir la police d’assurance responsabilité réglementaire mentionnée au sous-alinéa 61a)(iii) de la Loi sur les...
2013-A-334 | Arrêté | 2013-10-22
Centaero Aviation Ltd. (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) des exemptions afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans avoir obtenu de l’Office un permis‑programme ou sans devoir donner un préavis avant le départ de chaque vol affrété sans participation...
2013-A-333 | Arrêté | 2013-10-18
Key Air, LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
2013-A-331 | Arrêté | 2013-10-17
Florida West International Airways, Inc. (Florida West) a déposé auprès de l’Office des transports du Canada (Office) une demande en vue d’être soustraite de l’application de l’alinéa 18c) du Règlement sur les transports aériens (RTA) afin de lui permettre d’offrir de façon occasionnelle son...
2013-A-332 | Arrêté | 2013-10-17