Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-16 sur 16 décisions.
le 3 février 1994
RELATIF à une plainte déposée par 2553-4330 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aéropro relativement à des vols effectués par Avionair Inc. à partir de Québec à destination de Povungnituk.
Référence no M4205/A263-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890159,...
1994-A-31 | Arrêté | 1994-02-03
le 3 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Dawn Aeronautics, Inc. - Licence no 890357.
Référence no M4895/D53-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890357, Dawn Aeronautics, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1994-A-33 | Arrêté | 1994-02-03
le 3 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Majestic Airlines, Inc. - Licence no 890426.
Référence no M4895/M132-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890426, Majestic Airlines, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-32 | Arrêté | 1994-02-03
le 3 février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Stephen V. Bile faisant affaires sous la raison sociale de Stephen's Aviation Services - Licence no 930179.
Référence no M4895/S313-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1994-A-34 | Arrêté | 1994-02-03
le 1er février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Tamarac Air Service Ltée - Licences nos 883605 et 883606.
Références nos M4205/T5-4-1M4205/T5-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883605, Tamarac Air Service...
1994-A-30 | Arrêté | 1994-02-01
le 1er février 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4, d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par 2638-8421 Québec Inc. exerçant son activité sous le nom de Pro Air Aviation International -...
1994-A-29 | Arrêté | 1994-02-01