Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 17 décisions.
le 30 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par J.B. Marshall faisant affaires sous la raison sociale d'Alpha Aviation - Licence no 890246.
Référence no M4895/A380-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890246, J.B....
1994-A-405 | Arrêté | 1994-09-30
le 29 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Robert Harry Extence, Gale Anne Extence, Faron Buckler et Joyce Buckler exerçant leur activité en société de personnes sous le nom d'Excellent Adventures - Licences...
1994-A-400 | Arrêté | 1994-09-29
le 26 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Thousand Lakes Airways Ltd. - Licences nos 883051 et 883052.
Références nos M4205/T33-4-1M4895/T33-4-1
ATTENDU qu'aux...
1994-A-397 | Arrêté | 1994-09-26
le 23 septembre 1994
RELATIF à la décision no 9599 du Comité des transports aériens, Commission canadienne des transports, en date du 14 mars 1986 - Jim Pattison Industries Ltd. exerçant son activité sous le nom commercial d'AirBC.
Référence no M4895/A66-2-3
ATTENDU que par la décision no 9599...
1994-A-394 | Arrêté | 1994-09-23
le 22 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Nejalini Air Inc. - Licences nos 882793 et 882794.
Références nos M4205/N14-4-1M4205/N14-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 882793, Nejalini Air Inc. (ci-...
1994-A-390 | Arrêté | 1994-09-22
le 20 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 et d'un service intérieur par 967004 Ontario Limited exerçant son activité sous le nom de BTA Aviation - Licences nos 920363 et 920398.
Références nos M4895/B179-4-1M4205/B179-5-1...
1994-A-388 | Arrêté | 1994-09-20
le 20 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Northeast Aviation, Inc. - Licence no 930135.
Référence no M4895/N167-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930135, Northeast Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1994-A-387 | Arrêté | 1994-09-20
le 13 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Clifford E. Howard faisant affaires sous la raison sociale de Cliff Howard's Aviation - Licence no 881139.
Référence no M4895/C91-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no...
1994-A-381 | Arrêté | 1994-09-13
le 12 septembre 1994
RELATIF à une demande présentée par Mme Lynn Garnish en vertu du paragraphe 63.3(1) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.).
Référence no U 3570/93-14
ATTENDU que Mme Garnish a déposé une demande auprès de l'Office national des...
1994-A-380 | Arrêté | 1994-09-12
le 9 septembre 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur régulier entre points déterminés de la classe 2 et de services intérieurs de vols affrétés de la classe 4 par Air Ontario Inc. - Licences nos 883031, 883032 et 883033.
Références nos M4205/A128-2-2M4205/A128-4-7M4205/A128-4-4...
1994-A-374 | Arrêté | 1994-09-09