Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 251-260 sur 514 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-395
le 8 juillet 2010
SUSPENSION de la licence no 100011 d'ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH.
Référence no M4212/A1112-2
ACM Air Charter Luftfahrtgesellschaft mbH (licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2010-A-382 | Arrêté | 2010-07-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-396
le 8 juillet 2010
SUSPENSION de la licence no 030117 de Tag Air, Inc.
Référence no M4211/T333-2
Tag Air, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au transport aérien entre...
2010-A-387 | Arrêté | 2010-07-08
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2010-A-430
le 7 juillet 2010
SUSPENSION de la licence no 967568 de Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom de Brown Flying Service, Inc.
Référence no M4211/B210-2
Brown Flying School, Inc. exerçant son activité sous le nom...
2010-A-381 | Arrêté | 2010-07-07
le 7 juillet 2010
DEMANDE présentée par Midwest Aero Club, LLC exerçant son activité sous le nom de Best Jets International en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée.
Référence no M4211/B325-2
Midwest...
2010-A-380 | Arrêté | 2010-07-07
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 2010-A-391
le 7 juillet 2010
SUSPENSION de la licence no 967754 de Charter Flight, Inc.
Référence no M4211/C329-2
Charter Flight, Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols affrétés suivant l'Annexe III de l'Accord relatif au...
2010-A-379 | Arrêté | 2010-07-07
le 7 juillet 2010
DEMANDE présentée par RD Air, LLC en vue de maintenir la suspension de la licence no 030004.
Référence no M4211/R185-2
Dans son arrêté no 2010-A-227, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996...
2010-A-375 | Arrêté | 2010-07-07
le 2 juillet 2010
DEMANDE présentée par PIC Flight Services, Inc. en vue de maintenir la suspension de la licence no 030141.
Référence no M4210/P330-1
Dans son arrêté no 2010-A-157, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au...
2010-A-364 | Arrêté | 2010-07-02
le 2 juillet 2010
LEVÉE DE LA SUSPENSION de la licence no 080093 de First Wing Management, LLC - Arrêté no 2010-A-363.
Référence no M4211/F211-2
Dans son arrêté no 2010-A-363, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2010-A-365 | Arrêté | 2010-07-02
le 29 juin 2010
DEMANDE présentée par Sea to Sky Air Ltd. en vue de maintenir la suspension de la licence no 040105.
Référence no M4210/S523-1
Dans son arrêté no 2010‑A‑186, l'Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 63(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C...
2010-A-362 | Arrêté | 2010-06-29
le 29 juin 2010
SUSPENSION de la licence no 980182 de Delivery Service Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Aviation Inc.
Référence no M4211/M253-2
Delivery Service Inc. exerçant son activité sous le nom de Monarch Aviation Inc. (licenciée) est autorisée à effectuer des vols...
2010-A-361 | Arrêté | 2010-06-29