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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
Le 20 janvier 1989
RELATIF à l'arrêté n° 1988-R-964 du 16 novembre 1988 qui autorisait la reconstruction du pont supérieur permettant au chemin secondaire Denfield de franchir les voies ferrées de Canadien Pacifique Limitée au point milliaire 5,46 de la subdivision Windsor.
Référence n° 3526.14...
1989-R-12 | Arrêté | 1989-01-20