Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 211-220 sur 521 décisions.
le 4 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blackfish Helicopters Ltd. - Licence no 930148.
Référence no M4205/B191-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930148, Blackfish Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1994-A-323 | Arrêté | 1994-08-04
le 4 août 1994
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service intérieur par Edzo Air Limited - Licences nos 883117 et 883118.
Références nos M4205/E20-4-1M4205/E20-5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 883117, Edzo Air Limited (ci-après la...
1994-A-322 | Arrêté | 1994-08-04
le 4 août 1994
RELATIF à une demande présentée par Van Meer Limited, au nom de la Corporation du Canton de Kingston (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 201 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de...
1994-R-326 | Arrêté | 1994-08-04
le 3 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 118695 de la Commission des transports du Canada, en date du 18 octobre 1965, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à reconstruire et à entretenir la route 544Y, où elle croise à niveau l'emprise et les voies ferrées de la...
1994-R-297 | Arrêté | 1994-08-03
le 3 août 1994
RELATIF à l'arrêté no 1988-R-1204 de l'Office national des transports (ci-après l'Office), en date du 21 décembre 1988, lequel, autorisait l'amélioration des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la...
1994-R-296 | Arrêté | 1994-08-03
le 3 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 117171 de la Commission des transports du Canada, en date du 2 avril 1965, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province d'Alberta à installer des dispositifs de protection automatiques au croisement de la Compagnie des chemins de fer...
1994-R-298 | Arrêté | 1994-08-03
le 3 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 117490 de la Commission des transports du Canada, en date du 13 mai 1965, laquelle autorisait le ministère de la Voirie de la Province de l'Alberta à élargir la route 527C où elle croise à niveau l'emprise et les voies ferrées de la Compagnie des chemins de...
1994-R-301 | Arrêté | 1994-08-03
le 3 août 1994
RELATIF à l'ordonnance no 61777 de la Commission des transports du Canada, en date du 17 janvier 1942, laquelle autorisait la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (ci-après la compagnie de chemin de fer) à fermer l'emprise routière nord et sud, afin de la faire dévier,...
1994-R-300 | Arrêté | 1994-08-03
le 3 août 1994
RELATIF à une demande présentée par Canadien Pacifique Limitée (ci-après la demanderesse), conformément à l'article 160 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) (ci-après la LTN 1987), en vue d'obtenir l'autorisation d'abandonner l'...
1994-R-303 | Arrêté | 1994-08-03
August 3, 1994
RELATIF à l'ordonnance no WDR1985-00107 de la Commission canadienne des transports, en date du 24 mai 1985, laquelle autorisait le ministère des Transports de la Province d'Alberta à installer des dispositifs de protection au croisement de la voie ferrée de la Compagnie des chemins...
1994-R-302 | Arrêté | 1994-08-03