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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 51-51 sur 51 décisions.
le 1er octobre 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Terrance A. Cupper faisant affaires sous la raison sociale de Tango Charlie Air - Licence no 951579.
Référence no M4895/T215-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951579 de l'ONT, Terrance A. Cupper...
1996-A-404 | Arrêté | 1996-10-01