Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 20 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Aero Arctic Ltd. - Licence no 890115.
Référence no M4205/A23-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 890115, Aero Arctic Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1996-A-71 | Arrêté | 1996-02-20
le 20 février 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par Fairmont Aviation Ltd. - Licences nos 930195 et 930289.
Références nos M4205/F116-5-1M4205/F116-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 930195, Fairmont Aviation Ltd...
1996-A-70 | Arrêté | 1996-02-20
le 20 février 1996
RELATIF à l'ordonnance no R-5584 de la Commission canadienne des transports en date du 13 mai 1969, laquelle autorisait la Ville de Terrace (anciennement le District de Terrace) à construire un passage supérieur permettant à la rue Sande de passer au-dessus de l'emprise des voies...
1996-R-72 | Arrêté | 1996-02-20