Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 22 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 951610 imposée par l'arrêté no 1996-A-280 du 29 juillet 1996 - Air Z Flying Service, Inc.
Référence no M4895/A540-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951610 de l'ONT, Air Z Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
1996-A-328 | Arrêté | 1996-08-22
le 22 août 1996
RELATIF à la suspension de la licence no 920112 imposée par la décision no 501-A-1995 du 20 juillet 1995 - Will L. Holladay faisant affaires sous la raison sociale de Holladay Flying Service.
Référence no M4895/H115-4-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 920112 de l'ONT, Will...
1996-A-329 | Arrêté | 1996-08-22
le 22 août 1996
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. - Licence no 951773.
Référence no M4895/O45-9-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 951773 de l'ONT, Oklahoma Executive Jet Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est...
1996-A-330 | Arrêté | 1996-08-22
le 22 août 1996
RELATIF à une demande présentée par la Ville de Kelowna (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 202 et aux autres articles pertinents de la Loi sur les chemins de fer, L.R.C. (1985), ch. R-3, en vue d'obtenir l'autorisation de déplacer le passage pour piétons, au...
1996-R-331 | Arrêté | 1996-08-22