Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 21-30 sur 31 décisions.
le 11 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. - Licence no 967550.
Référence no M4211/H36-2
Aux termes de la licence no 967550, Henry Weber Aircraft Distributors, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter...
1998-A-320 | Arrêté | 1998-06-11
le 11 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par Aero Charter Nashville, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A794-2
Aero Charter Nashville, Inc. (ci-après la...
1998-A-319 | Arrêté | 1998-06-11
le 11 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Congressional Air Ltd. - Licence no 967752.
Référence no M4211/C402-2
Aux termes de la licence no 967752, Congressional Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
1998-A-316 | Arrêté | 1998-06-11
le 9 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Skyjet Inc. - Licence no 980018.
Référence no M4212/S407-2
Aux termes de la licence no 980018, Skyjet Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer...
1998-A-311 | Arrêté | 1998-06-09
le 8 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Manitoba Limited - Licences nos 972104 et 977167.
Références nos M4210/A449-1M4210/A449-2
Aux termes de la licence no 972104, Air Manitoba Limited (ci-après la licenciée) est...
1998-A-308 | Arrêté | 1998-06-08
le 8 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par Execaire Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des articles 33.1 et 33.2 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses jets d'affaires de type Challenger CL601 et CL604 sans...
1998-A-309 | Arrêté | 1998-06-08
le 5 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par White Air, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/W189-2
White Air, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'...
1998-A-305 | Arrêté | 1998-06-05
le 5 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par AmAv, L.L.C. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A782-2
AmAv, L.L.C. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
1998-A-303 | Arrêté | 1998-06-05
le 5 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par Yingling Aircraft Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application des dispositions du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/Y9-2
Yingling Aircraft Inc. (ci-après la licenciée) a...
1998-A-304 | Arrêté | 1998-06-05
le 3 juin 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 962083 imposée par l'arrêté no 1997-A-733 du 15 décembre 1997 - E.V. Air Ltd.
Référence no M4210/E155-1
Aux termes de la licence no 962083, E.V. Air Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
1998-A-279 | Arrêté | 1998-06-03