Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 19 juin 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 972094 imposée par l'arrêté no 1997-A-666 du 27 octobre 1997 - Ashuanipi Aviation Limited.
Référence no M4210/A218-1
Aux termes de la licence no 972094, Ashuanipi Aviation Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-333 | Arrêté | 1998-06-19