Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 89 décisions.
le 30 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par le ministère des Transports de la Province d'Ontario (ci-après le demandeur) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-27418 du Comité des...
1998-R-360 | Arrêté | 1998-06-30
le 29 juin 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 977350 imposée par l'arrêté no 1997-A-734 du 15 décembre 1997 - Société de Transport Aérien Régional faisant affaires sous la raison sociale de Star Europe.
Référence nº M4212/S384-2
Aux termes de la licence nº 977350, Société de Transport...
1998-A-354 | Arrêté | 1998-06-29
le 29 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Blades Aviation Ltd. - Licence no 970099.
Référence no M4210/B237-1
Aux termes de la licence no 970099, Blades Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Transports...
1998-A-353 | Arrêté | 1998-06-29
le 26 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Niagara Aviation Services, Inc. - Licence no 967775.
Référence no M4211/N203-2
Aux termes de la licence no 967775, Niagara Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1998-A-350 | Arrêté | 1998-06-26
le 26 juin 1998
RELATIF à la suspension de la licence no 972164 imposée par l'arrêté no 1998-A-258 du 19 mai 1998 - Christina Falls Outfitters Inc.
Référence no M4210/C235-1
Aux termes de la licence no 972164, Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
1998-A-352 | Arrêté | 1998-06-26
le 26 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par South Island Air Ltd. - Licences nos 962477 et 967203.
Références nos M4210/S341-1M4210/S341-2
Aux termes de la licence no 962477, South Island Air Ltd. (ci-après la licenciée) est...
1998-A-351 | Arrêté | 1998-06-26
le 25 juin 1998
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par London Flying Club of Canada - Licences nos 962444 et 967181.
Références nos M4210/L63-1M4210/L63-2
Aux termes de la licence no 962444, London Flying Club of Canada (ci-après la...
1998-A-349 | Arrêté | 1998-06-25
le 25 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-12538 du Comité des transports par...
1998-R-347 | Arrêté | 1998-06-25
le 25 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'arrêté no 1991-R-57 de l'Office national des...
1998-R-348 | Arrêté | 1998-06-25
le 23 juin 1998
RELATIF à une demande présentée par la Municipalité de Chatham-Kent (ci-après la demanderesse) conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 (ci-après la LTC), en vue de faire modifier l'ordonnance no R-13325 du Comité des transports par...
1998-R-344 | Arrêté | 1998-06-23