Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-12 sur 12 décisions.
le 3 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Navcom Aviation II, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Prestige Airways - Licence no 967462.
Référence no M4211/P256-2
Aux termes de la licence no 967462, Navcom Aviation II, Inc. faisant...
1999-A-557 | Arrêté | 1999-12-03
le 3 décembre 1999
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Flugfelagid Atlanta H/F faisant affaires sous la raison sociale d'Air Atlanta - Licence no 961011.
Référence no M4212/A730-2
Aux termes de la licence no 961011, Flugfelagid Atlanta H/F faisant affaires sous...
1999-A-560 | Arrêté | 1999-12-03