Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 37 décisions.
le 30 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Jason Bertin exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air - Licence no 980158.
Référence no M4210/L176-1
Aux termes de la licence no 980158, Jason Bertin exerçant son activité sous le nom de Lloyd Air (ci-après la licenciée)...
2000-A-233 | Arrêté | 2000-06-30
le 30 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Greenell Corporation faisant affaires sous la raison sociale d'Angel Air - Licence no 990037.
Référence no M4211/A820-2
Aux termes de la licence no 990037, Greenell Corporation faisant affaires sous la raison...
2000-A-232 | Arrêté | 2000-06-30
le 30 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aero Arctic Ltd. - Licences nos 972194 et 977276.
Références nos M4210/A23-1M4210/A23-2
Aux termes de la licence no 972194, Aero Arctic Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2000-A-231 | Arrêté | 2000-06-30
le 29 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Day Airways Limited - Licences nos 962273 et 967076.
Références nos M4210/D44-1M4210/D44-2
Aux termes de la licence no 962273, Day Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée...
2000-A-230 | Arrêté | 2000-06-29
le 28 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Brookville Air Park, Inc. - Licence no 967569.
Référence no M4211/B125-2
Aux termes de la licence no 967569, Brookville Air Park, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à...
2000-A-229 | Arrêté | 2000-06-28
le 28 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par General Aviation Services, Inc. - Licence no 967485.
Référence no M4211/G135-2
Aux termes de la licence no 967485, General Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2000-A-228 | Arrêté | 2000-06-28
le 27 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international régulier et d'un service international à la demande par Taquan Air Service, Inc. - Licences nos 975068 et 977225.
Références nos M4211/T121-3M4211/T121-2
Aux termes de la licence no 975068, Taquan Air Service, Inc. (ci-après la...
2000-A-219 | Arrêté | 2000-06-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2000-A-299
le 27 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Pietsch Flying Inc. - Licence no 980003.
Référence no M4211/P269-2
Aux termes de la licence no 980003, Pietsch Flying Inc. (ci-après la licenciée)...
2000-A-220 | Arrêté | 2000-06-27
le 23 juin 2000
RELATIF à la suspension de la licence no 967252 imposée par l'arrêté no 2000-A-215 du 22 juin 2000 - CFI, Inc.
Référence no M4211/C59-2
Aux termes de la licence no 967252, CFI, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour...
2000-A-217 | Arrêté | 2000-06-23
le 23 juin 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Renown Aviation, Inc. - Licence no 967685.
Référence no M4211/R64-2
Aux termes de la licence no 967685, Renown Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2000-A-218 | Arrêté | 2000-06-23