Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 11-20 sur 40 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 341-A-2001
le 26 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par A.A.L. Air Alps Ltd. exerçant son activité sous le nom de Glacier Air - Licences nos 962301 et 967093.
Références...
2000-A-360 | Arrêté | 2000-09-26
Aux termes de la licence no 967600, Aviation Resources, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Virginia Aviation (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la demande pour effectuer des vols affrétés entre des points situés aux États-Unis d'Amérique et des...
2000-A-362 | Arrêté | 2000-09-26
le 26 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Tacata Airways Limited - Licence no 962220.
Référence no M4210/T1-1
Aux termes de la licence no 962220, Tacata Airways Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2000-A-361 | Arrêté | 2000-09-26
le 26 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par SC Aviation, Inc. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/S462-2
SC Aviation, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2000-A-364 | Arrêté | 2000-09-26
le 26 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Timberline Air Ltd. - Licences nos 962561 et 967261.
Références nos M4210/T152-1M4210/T152-2
Aux termes de la licence no 962561, Timberline Air Ltd. (ci-après la licenciée) est...
2000-A-363 | Arrêté | 2000-09-26
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-373
le 22 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Image Air of Southwest Florida, L.C., A Florida LLC. faisant affaires sous la raison sociale de Image Air - Licence no 970084.
Référence no...
2000-A-358 | Arrêté | 2000-09-22
le 22 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Northern Lights Air Services Ltd. - Licence no 972121.
Référence no M4210/N121-1
Aux termes de la licence no 972121, Northern Lights Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (...
2000-A-357 | Arrêté | 2000-09-22
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no. 2000-A-369
le 22 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tri-Star Express, Inc. - Licence no 990034.
Référence no M4211/T280-2
Aux termes de la licence no 990034, Tri-Star Express, Inc. (ci-après la...
2000-A-359 | Arrêté | 2000-09-22
le 21 septembre 2000
RELATIF à une demande présentée par Jet Solutions L.L.C. faisant affaires sous la raison sociale de Alliance Executive Charter Services en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui...
2000-A-355 | Arrêté | 2000-09-21
le 21 septembre 2000
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par American Business Charter, Inc. - Licence nsup>o 000089.
Référence no M4211/A867-2
Aux termes de la licence no 000089, American Business Charter, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2000-A-356 | Arrêté | 2000-09-21