Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 50 décisions.
le 5 octobre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité régionale de Halifax conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de...
2001-AGR-457 | Arrêté | 2001-10-05
le 5 octobre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Corporation Municipale d'Hérouxville conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification et l'entretien du système de...
2001-AGR-456 | Arrêté | 2001-10-05
le 5 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 154279 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom de Aero Charter of Canada - Licences nos 962162 et 967013.
Références nos M4210/A874-1M4210/A874-2
Aux termes de la licence no...
2001-A-459 | Arrêté | 2001-10-05
le 4 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Wannecke Air Services Ltd. - Licence no 000159.
Référence no M4210/W212-1
Aux termes de la licence no 000159, Wannecke Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs)....
2001-A-455 | Arrêté | 2001-10-04
le 3 octobre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique et le Comté de Strathcona conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2001-AGR-451 | Arrêté | 2001-10-03
le 3 octobre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2001-AGR-445 | Arrêté | 2001-10-03
le 3 octobre 2001
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Montréal conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien du système de signalisation au...
2001-AGR-444 | Arrêté | 2001-10-03
le 4 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Ross River Flying Services Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Action Aviation - Licences nos 972061 et 977129.
Références nos M4210/A446-1M4210/A446-2
Aux termes de la licence no...
2001-A-454 | Arrêté | 2001-10-03
le 3 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Diamond Aviation Limited - Licences nos 962242 et 967061.
Références nos M4210/D71-1M4210/D71-2
Aux termes de la licence no 962242, Diamond Aviation Limited (ci-après la licenciée) est...
2001-A-453 | Arrêté | 2001-10-03
le 3 octobre 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Senneterre Inc. - Licence no 962386.
Référence no M4210/A645-1
Aux termes de la licence no962386, Air Senneterre Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par la décision...
2001-A-452 | Arrêté | 2001-10-03