Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-10 sur 55 décisions.
le 31 mai 2004
RELATIF à une demande présentée par Avjet Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A990-2
Avjet Corporation (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
2004-A-240 | Arrêté | 2004-05-31
le 31 mai 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967774 imposée par l'arrêté no 2004-A-234 du 27 mai 2004 - New Ulm Flight Service, Inc.
Référence no M4211/N125-2
Aux termes de la licence no 967774, New Ulm Flight Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-243 | Arrêté | 2004-05-31
le 31 mai 2004
RELATIF à une demande présentée par Chartright Air Inc. en vue d'être exemptée de l'application de certaines dispositions du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, dans la mesure où ces dispositions sont incompatibles avec la Politique gouvernementale canadienne...
2004-A-242 | Arrêté | 2004-05-31
le 31 mai 2004
RELATIF à une demande présentée par Avjet Corporation en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 103.3 du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, modifié, afin de lui permettre d'utiliser ses aéronefs d'affaires de type CL604, Falcon 2000, Gulfstream II,...
2004-A-241 | Arrêté | 2004-05-31
le 28 mai 2004
RELATIF à une demande présentée par Aerborne Aviation Ltd. en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/A942-2
Aerborne Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
2004-A-237 | Arrêté | 2004-05-28
le 28 mai 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 967785 imposée par l'arrêté no 2004-A-142 du 13 avril 2004 - Hortmont Aviation Services, Inc.
Référence no M4211/H81-2
Aux termes de la licence no 967785, Hortmont Aviation Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2004-A-238 | Arrêté | 2004-05-28
le 28 mai 2004
RELATIF à la suspension de la licence no 990057 imposée par l'arrêté no 2004-A-201 du 10 mai 2004 - Great Bear Aviation Company.
Référence no M4211/G166-2
Aux termes de la licence no 990057, Great Bear Aviation Company (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2004-A-239 | Arrêté | 2004-05-28
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-243
le 27 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par New Ulm Flight Service, Inc. - Licence no 967774.
Référence no M4211/N125-2
Aux termes de la licence no 967774, New Ulm Flight Service, Inc. (ci-après...
2004-A-234 | Arrêté | 2004-05-27
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2004-A-317
le 27 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Tele/Com Air, Inc. - Licence no 967506.
Référence no M4211/T143-2
Aux termes de la licence no 967506, Tele/Com Air, Inc. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-235 | Arrêté | 2004-05-27
le 27 mai 2004
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Blue Skies Above Inc. - Licences nos 961051 et 961052.
Références nos M4210/B232-1M4210/B232-2
Aux termes de la licence no 961051, Blue Skies Above Inc. (ci-après la licenciée) est...
2004-A-236 | Arrêté | 2004-05-27