Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
le 1erjuin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aero-Tech Services, Inc. - Licence no 010063.
Référence no M4211/A894-2
Aux termes de la licence no 010063, Aero-Tech Services, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-302 | Arrêté | 2005-06-01
le 1erjuin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967653 imposée par l'arrêté no 2005-A-244 du 4 mai 2005 - St. Mary's Medical Center exerçant son activité sous le nom de St. Mary's Life Flight.
Référence no M4211/S308-2
Aux termes de la licence no 967653, St. Mary's Medical Center...
2005-A-300 | Arrêté | 2005-06-01
le 1erjuin 2005
RELATIF à une demande présentée par Northwest International Airways Ltd. exerçant son activité sous le nom de NWI Jet en vue d'obtenir une exemption de l'application de l'article 58 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, afin de permettre la délivrance de...
2005-A-301 | Arrêté | 2005-06-01
le 1erjuin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967499 imposée par l'arrêté no 2005-A-230 du 28 avril 2005 - Systec 2000, Inc.
Référence no M4211/S369-2
Aux termes de la licence no 967499, Systec 2000, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2005-A-299 | Arrêté | 2005-06-01