Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-3 sur 3 décisions.
le 16 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par B & C Flight Mgmt., Inc. - Licence no 977093.
Référence no M4211/B257-2
Aux termes de la licence no 977093, B & C Flight Mgmt., Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-339 | Arrêté | 2005-06-16
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-344
le 16 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Quik-Flight LLC - Licence no 040087.
Référence no M4211/Q28-2
Aux termes de la licence no 040087, Quik-Flight LLC (ci-après la licenciée) est...
2005-A-340 | Arrêté | 2005-06-16
le 16 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 010065 imposée par l'arrêté no 2005-A-276 du 18 mai 2005 - The Flight Department, Inc.
Référence no M4211/T305-2
Aux termes de la licence no 010065, The Flight Department, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-338 | Arrêté | 2005-06-16