Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 9 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par AER Aran Corporation Inc. - Licence no 020096.
Référence no M4210/A934-1
Aux termes de la licence no 020096, AER Aran Corporation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Le...
2005-A-323 | Arrêté | 2005-06-09
le 9 juin 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 977117 imposée par l'arrêté no 2005-A-239 du 2 mai 2005 - Randall Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Silicon Valley Express.
Référence no M4211/S351-2
Aux termes de la licence no 977117, Randall Aviation, Inc. exerçant son...
2005-A-322 | Arrêté | 2005-06-09