Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-4 sur 4 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 545-A-2005
le 15 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Aerosmith Inc. - Licences nos 961003 et 970030.
Références nos M4210/A721-1M4210/A721-2
Aux termes de la licence no...
2005-A-337 | Arrêté | 2005-06-15
le 15 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Orco Aviation, Inc. exerçant son activité sous le nom de Riverside Air Service - Licence no 967341.
Référence no M4211/R105-2
Aux termes de la licence no 967341, Orco Aviation, Inc. exerçant son activité sous le...
2005-A-336 | Arrêté | 2005-06-15
le 15 juin 2005
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et de services internationaux à la demande par Enterprise Air Inc. - Licences nos 962493 et 967215.
Références nos M4210/E315-1M4210/E315-2
Aux termes de la licence no 962493, Enterprise Air Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2005-A-334 | Arrêté | 2005-06-15
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-347
le 15 juin 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Smithair, Inc. - Licence no 967645.
Référence no M4211/S101-2
Aux termes de la licence no 967645, Smithair, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée...
2005-A-335 | Arrêté | 2005-06-15