Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 12 septembre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967362 imposée par l'arrêté no 2005-A-503 du 9 septembre 2005 - Snohomish Flying Service, Inc.
Référence no M4211/S103-2
Aux termes de la licence no 967362, Snohomish Flying Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
2005-A-512 | Arrêté | 2005-09-12
le 12 septembre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Atleo River Air Service Ltd. - Licence no 010090.
Référence no M4210/A900-2
Aux termes de la licence no 010090, Atleo River Air Service Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-513 | Arrêté | 2005-09-12