Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
le 7 janvier 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par West Point School of Aviation Inc. exerçant son activité sous le nom de Westpoint Air Services - Licences nos 962476 et 967202.
Références nos M4210/W146-1M4210/W146-2
Aux termes de la...
2005-A-3 | Arrêté | 2005-01-07
le 7 janvier 2005
RELATIF à la suspension des licences nos 972035 et 970042 imposée par l'arrêté no 2004-A-535 du 3 décembre 2004 - Hicks & Lawrence Limited.
Références nos M4210/H112-1M4210/H112-2
Aux termes de la licence no 972035, Hicks & Lawrence Limited (ci-après la licenciée) est...
2005-A-4 | Arrêté | 2005-01-07