Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 31-40 sur 54 décisions.
le 10 mars 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et le Comté de Sturgeon conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la modification l'entretien du système d'avertissement du franchissement...
2005-AGR-143 | Arrêté | 2005-03-10
le 10 mars 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Municipalité rurale de Biggar No. 347 conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement...
2005-AGR-144 | Arrêté | 2005-03-10
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-147
le 10 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 6094121 Canada Inc. exerçant son activité sous le nom d'Aviation 5-50 - Licences nos 040093 et 040094.
Références nos M4210...
2005-A-146 | Arrêté | 2005-03-10
le 10 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Aircraft Charter Group, Inc. exerçant son activité sous le nom de Business Air Services - Licence no 977366.
Référence no M4211/B263-2
Aux termes de la licence no 977366, Aircraft Charter Group, Inc. exerçant...
2005-A-145 | Arrêté | 2005-03-10
le 10 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Victoria Air Taxi Ltd. - Licence no 030042.
Référence no M4210/V95-1
Aux termes de la licence no 030042, Victoria Air Taxi Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs).
Par l'...
2005-A-141 | Arrêté | 2005-03-10
le 10 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Advanced Air Ambulance Inc. - Licences nos 020001 et 020002.
Références nos M4210/A889-1M4210/A889-2
Aux termes de la licence no 020001, Advanced Air Ambulance Inc. (ci-après la...
2005-A-142 | Arrêté | 2005-03-10
le 9 mars 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967648 imposée par l'arrêté no 2005-A-133 du 4 mars 2005 - Southeast Airmotive Corp.
Référence no M4211/S239-2
Aux termes de la licence no 967648, Southeast Airmotive Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-138 | Arrêté | 2005-03-09
Avec la décision no 131-A-2005
le 9 mars 2005
RELATIF à la licence no 050016 délivrée à Air Sherbrooke Ltée conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4210/A1009-1
Par la décision no 131-A-2005, l'Office des transports du Canada (ci-après...
2005-A-139 | Arrêté | 2005-03-09
le 9 mars 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967011 imposée par l'arrêté no 2005-A-125 du 2 mars 2005 - Corporate Aircraft Management, Inc. exerçant son activité sous le nom de Corporate Air Charter Services.
Référence no M4211/C369-2
Aux termes de la licence no 967011, Corporate...
2005-A-140 | Arrêté | 2005-03-09
le 7 mars 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par West Capital Aviation Limited - Licences nos 010098 et 030015.
Références nos M4210/W217-1M4210/W217-2
Aux termes de la licence no 010098, West Capital Aviation Limited (ci-après la...
2005-A-136 | Arrêté | 2005-03-07