Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 1-10 sur 52 décisions.
le 31 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Portland Creek Aviation Ltd. - Licence no 050107.
Référence no M4210/P358-1
Aux termes de la licence no 050107, Portland Creek Aviation Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits...
2005-A-607 | Arrêté | 2005-10-31
le 28 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Air Tuteurs Ltée exerçant son activité sous le nom d'A.T.L. - Licences nos 962611 et 967779.
Références nos M4210/A226-1M4210/A226-2
Aux termes de la licence no 962611, Air Tuteurs...
2005-A-605 | Arrêté | 2005-10-31
le 28 octobre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 040136 imposée par l'arrêté no 2005-A-464 du 24 août 2005 - QuikPass Airline Services Inc. exerçant son activité sous le nom de QuikPass Air.
Référence no M4210/Q32-1
Aux termes de la licence no 040136, QuikPass Airline Services Inc....
2005-A-606 | Arrêté | 2005-10-31
le 26 octobre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 030123 imposée par l'arrêté no 2005-A-550 du 29 septembre 2005 - Versatile Helicopters Ltd.
Référence no M4210/V99-1
Aux termes de la licence no 030123, Versatile Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un...
2005-A-601 | Arrêté | 2005-10-26
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-621
le 26 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Amalgamated Leasing, Inc. exerçant son activité sous le nom de Bluffton Flying Service Co. - Licence no 970018.
Référence no M4211/B234-2
Aux...
2005-A-604 | Arrêté | 2005-10-26
le 26 octobre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et Muskowekwan First Nation conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant l'installation et l'entretien d'un système d'avertissement au...
2005-AGR-602 | Arrêté | 2005-10-26
le 26 octobre 2005
RELATIF à une entente entre la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada et la Ville de Regina conformément au paragraphe 101(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, concernant la construction et l'entretien d'un franchissement routier où se...
2005-AGR-603 | Arrêté | 2005-10-26
le 25 octobre 2005
RELATIF à la suspension de la licence no 967361 imposée par l'arrêté no 2005-A-594 du 19 octobre 2005 - Skagway Air Service, Inc.
Référence no M4211/S69-2
Aux termes de la licence no 967361, Skagway Air Service, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2005-A-600 | Arrêté | 2005-10-25
le 24 octobre 2005
RELATIF à une demande de Jetalliance Flugbetriebs AG en vue d'obtenir une exemption de l'obligation de détenir une licence afin de lui permettre d'effectuer un vol affrété, au nom de Hunt & Palmer, de Londres (Luton), Royaume-Uni à Toronto (Ontario), Canada, le 18 octobre...
2005-A-599 | Arrêté | 2005-10-24
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2005-A-656
le 24 octobre 2005
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Indianapolis Aviation, Inc. - Licence no 967364.
Référence no M4211/I35-2
Aux termes de la licence no 967364, Indianapolis Aviation, Inc. (ci-après...
2005-A-597 | Arrêté | 2005-10-24