Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-2 sur 2 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 2008-A-123
le 13 mars 2008
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par JetNetherlands B.V. - Licence no 030083.
Référence no M4212/J154-2
Aux termes de la licence no 030083, JetNetherlands B.V. (la licenciée) est...
2008-A-95 | Arrêté | 2008-03-13
le 13 mars 2008
RELATIF à la suspension de la licence no 070058 imposée par l'arrêté no 2008-A-87 du 10 mars 2008 - Gandel Investments PTY. Ltd.
Référence no M4212/G211-2
Aux termes de la licence no 070058, Gandel Investments PTY. Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2008-A-94 | Arrêté | 2008-03-13