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Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Showing 1 decision.
le 16 décembre 2008
RELATIF à la suspension des licences nos 962261 et 967071 imposée par l'arrêté no 2008-A-515 du 21 novembre 2008 - Fast Air Ltd.
Références nos M4210/F76-1M4210/F76-2
Aux termes de la licence no 962261, Fast Air Ltd. (la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
2008-A-550 | Arrêté | 2008-12-16