Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 1-5 sur 5 décisions.
Dans son arrêté no 2011-A-325, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Saturn Aviation, Inc. (licenciée).
L’Office a étudié...
2011-A-337 | Arrêté | 2011-08-15
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux exploités sur une base régulière entre le Canada et la République démocratique du Congo ou d’en faire l’offre publique...
2011-A-336 | Arrêté | 2011-08-15
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre de vendre, directement ou indirectement, des services aériens internationaux exploités sur une base régulière entre le Canada et le Soudan ou d’en faire l’offre publique de vente au Canada, sans...
2011-A-335 | Arrêté | 2011-08-15
Dans sa décision no 282-A-2010 du 6 juillet 2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande de CanLynx...
2011-A-334 | Arrêté | 2011-08-15
Dans sa décision no 283-A-2010 du 6 juillet 2010, l’Office des transports du Canada (Office), conformément à l’alinéa 63(2)b) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence intérieure de North Wind Aviation (2001) Ltd. (licenciée). L’Office a pris...
2011-A-333 | Arrêté | 2011-08-15