Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 91-100 sur 970 décisions.
Jet Select LLC (licenciée) a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une exemption afin de lui permettre d’utiliser ses jets d’affaires sans aviser l’Office avant le départ de chaque vol affrété ou série de vols affrétés transfrontalier(s) en provenance des États-Unis d’Amérique.
La...
2011-A-483 | Arrêté | 2011-11-14
Commercial Aviation Enterprises, Inc. (licenciée) est autorisée en vertu d’une licence à exploiter des vols affrétés suivant l’Annexe III de l’Accord relatif au transport aérien entre le gouvernement du Canada et le gouvernement des États-Unis d’Amérique signé le 12 mars 2007.
L’Office des...
2011-A-484 | Arrêté | 2011-11-14
Dans son arrêté no 2011-A-472, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’OIA Air Corp. (licenciée).
L’Office a étudié l’affaire...
2011-A-486 | Arrêté | 2011-11-14
Le 17 mai 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la reconstruction, l’entretien et la répartition des coûts du franchissement routier où se croisent le chemin...
2011-AGR-485 | Arrêté | 2011-11-14
Dans son arrêté no 2011-A-463, l’Office des transports du Canada (Office), conformément aux paragraphes 63(1) et 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu les licences intérieure et internationale service à la demande d’Integra Air Inc. exerçant...
2011-A-482 | Arrêté | 2011-11-10
Demande
Air Canada a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une licence pour l’exploitation de services internationaux réguliers (gros aéronefs et aéronefs tout-cargo) entre le Canada et Saint-Kitts-et-Nevis suivant l’Accord de services aériens entre le gouvernement du Canada et le...
407-A-2011 | Décision | 2011-11-09
Dans son arrêté no 2011-A-374, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande de Luzair - Transportes Aéreos, S.A. (licenciée).
En...
2011-A-479 | Arrêté | 2011-11-09
Le 2 novembre 2011, l’Office des transports du Canada (Office) a reçu une lettre de la Compagnie de chemin de fer Canadien Pacifique à laquelle était jointe une copie d’une entente concernant la construction, l’entretien et la répartition des coûts d’un franchissement routier où se croisent 39th...
2011-AGR-480 | Arrêté | 2011-11-09
Dans son arrêté no 2011-A-462, l’Office des transports du Canada (Office), conformément au paragraphe 75(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, modifiée (LTC), a suspendu la licence internationale service à la demande d’Executive Flight Services, Inc. (licenciée).
L’Office...
2011-A-481 | Arrêté | 2011-11-09
WestJet, en son nom et au nom de Thomas Cook Airlines Limited (Thomas Cook), a demandé à l’Office des transports du Canada (Office) une autorisation afin de permettre à WestJet d’exploiter son service international régulier entre le Canada et les États-Unis d’Amérique en utilisant des aéronefs avec...
406-A-2011 | Décision | 2011-11-09