Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 111-112 sur 112 décisions.
le 3 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Rocky Mountain Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Rotoflite - Licence no 882331 de l'ONT.
Référence no M4205/R50-5-1
ATTENDU que Rocky Mountain Helicopters Ltd. exerçant son activité sous le nom de Rotofite (ci...
1997-A-125 | Arrêté | 1997-03-03
le 3 mars 1997
DEMANDE présentée par Ace Air Charters Inc. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/A743-1
No 970293 au rôle
Ace Air...
116-A-1997 | Décision | 1997-03-03