Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 112 décisions.
le 21 mars 1997
DEMANDE présentée par Lineas Aereas de Espana/Iberia Airlines of Spain conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour que soit révisée la décision no 554-A-1996 du 12 novembre 1996.
Référence no U 3570/95-16
Par la décision no 554-A...
167-A-1997 | Décision | 1997-03-21
le 21 mars 1997
DEMANDE présentée par J.T.S. Aviation Corp. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés....
169-A-1997 | Décision | 1997-03-21
le 21 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs par Sigurdson & Martin Ltd. - Licences nos 950096 et 950018 de l'ONT.
Références nos M4205/S352-4-1M4205/S352-5-1
ATTENDU que Sigurdson & Martin Ltd. (ci-après la licenciée) détient la licence no 950096 de l'ONT qui stipule...
1997-A-150 | Arrêté | 1997-03-21
le 21 mars 1997
RELATIF à l'exploitation de services intérieurs et d'un service international à la demande par Westair Aviation Inc. - Licences nos 882679, 882680, 882681, 910056, 920093 et 930374 de l'ONT.
Références nos M4205/W23-4-2M4895/W23-4-1M4205/W23-5-1M4205/W23-4-1M4205/W23-6-1M4205/W23-...
1997-A-151 | Arrêté | 1997-03-21
le 20 mars 1997
RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par KLM Royal Dutch Airlines.
Références nos M4110/K31-6M4110/L80-6
CONTEXTE
Par lettre du 25 février 1997, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant des...
156-A-1997 | Décision | 1997-03-20
le 20 mars 1997
DEMANDE présentée par M. Doug Chaulk conformément aux paragraphes 172(1) et (3) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no U 3570/96-20
CONTEXTE
M. Doug Chaulk a déposé une demande auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office)...
162-A-1997 | Décision | 1997-03-20
le 20 mars 1997
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services internationaux réguliers entre le Pakistan et le Canada, y compris des vols de cinquième liberté entre Francfort en Allemagne et Toronto au Canada en passant...
154-A-1997 | Décision | 1997-03-20
le 20 mars 1997
DEMANDE présentée par Interior Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/I76-1
No 970125 au rôle
Interior...
155-A-1997 | Décision | 1997-03-20
le 20 mars 1997
DEMANDE présentée par Peregrine Air Charters Ltd. en vue de suspendre à nouveau les licences nos 880569, 880570 et 880571 de l'ONT.
Références nos M4205/P110-5-1M4205/P110-4-1M4895/P110-4-1
Nos 970074970075970076 au rôle
Peregrine Air Charters Ltd. (ci-après la licenciée)...
159-A-1997 | Décision | 1997-03-20
le 20 mars 1997
DEMANDE présentée par Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. et Bathurst Inlet Developments (1984) Ltd. exerçant son activité sous le nom de Bathurst Inlet Air Services en vue de suspendre à nouveau les licences nos 882181, 882182, 882183 et 882184 de l'ONT.
Références nos M4205...
158-A-1997 | Décision | 1997-03-20