Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 71-80 sur 112 décisions.
le 14 mars 1997
DEMANDE présentée par Christina Falls Outfitters Inc. en vue de suspendre les licences nos 920115 et 920116 de l'ONT.
Références nos M4205/C235-5-1M4205/C235-4-1
Nos 962698962699 au rôle
Christina Falls Outfitters Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports...
142-A-1997 | Décision | 1997-03-14
le 14 mars 1997
DEMANDE présentée par Wells Gray Air Services Ltd. en vue de lever la suspension de la licence no 962202 imposée par la décision no 28-A-1997 du 30 janvier 1997.
Référence no M4210/W175-1
No 970443 au rôle
Wells Gray Air Services Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office...
144-A-1997 | Décision | 1997-03-14
le 14 mars 1997
RELATIF à une plainte d'Air Canada au sujet de tarifs déposés par American Airlines, Inc.
Références nos M4110/A74-6M4110/A179-6
CONTEXTE
Par lettre du 13 février 1997, Air Canada a déposé une plainte auprès de l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) concernant des...
145-A-1997 | Décision | 1997-03-14
le 14 mars 1997
DEMANDE présentée par Pond Air Express, Inc. de Madison, Wisconsin, aux États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, pour l'exploitation d'un service international à la demande pour...
146-A-1997 | Décision | 1997-03-14
le 14 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Air Tourville Inc. - Licence no 962007.
Référence no M4210/A674-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962007, Air Tourville Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
1997-A-140 | Arrêté | 1997-03-14
le 14 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Pro Aviation Inc. - Licence no 962120.
Référence no M4210/P235-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962120, Pro Aviation Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur (petits aéronefs);
ET...
1997-A-139 | Arrêté | 1997-03-14
le 14 mars 1997
RELATIF à la suspension des licences nos 962342 et 967119 imposée par l'arrêté no 1997-A-74 du 7 février 1997 - Corilair Charters Limited.
Références nos M4210/C280-1M4210/C280-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962342, Corilair Charters Limited (ci-après la licenciée) est...
1997-A-143 | Arrêté | 1997-03-14
le 14 mars 1997
DEMANDE présentée par Aerosmith Inc. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés.
Référence...
143-A-1997 | Décision | 1997-03-14
le 13 mars 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par François Paquin exerçant son activité sous le nom de Paquin Aviation Enr. - Licence no 962305.
Référence no M4210/P22-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962305, François Paquin exerçant son activité sous le nom de Paquin...
1997-A-138 | Arrêté | 1997-03-13
le 12 mars 1997
DEMANDE présentée par Aerolineas Argentinas Sociedad Anonima faisant affaires sous la raison sociale d'Aerolineas Argentinas et HCL Aviation, Inc. faisant affaires sous la raison sociale d'AV Atlantic pour une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au...
131-A-1997 | Décision | 1997-03-12