Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 41-50 sur 84 décisions.
le 20 octobre 1997
DEMANDE présentée par Hyack Air (1981) Ltd. conformément à l'article 32 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue de faire réviser la Décision nº LET-A-207-1997 du 15 juillet 1997.
Références nos M4895/H61-3-1M4205/H61-4-1M4895/H61-4-1M4205/H61-5-1
Nos...
594-A-1997 | Décision | 1997-10-20
La suspension n'est plus en vigueur par l'arrêté no 1997-A-727
le 20 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Peter Yskamp faisant affaires sous la raison sociale de Desert Airlines faisant affaires sous la raison sociale d'Aeromedical Transport - Licence...
1997-A-648 | Arrêté | 1997-10-20
le 20 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Kelley Aircraft Leasing Co. faisant affaires sous la raison sociale de Kelley Air Services - Licence no 967334.
Référence no M4211/K70-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967334, Kelley Aircraft Leasing...
1997-A-647 | Arrêté | 1997-10-20
le 20 octobre 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de Madawaska Valley Air Service - Licence no 962421.
Référence no M4210/M3-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 962421, Donald M. Dunn exerçant son activité sous le nom de...
1997-A-649 | Arrêté | 1997-10-20
le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par Vistajet Inc. conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
583-A-1997 | Décision | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par Pakistan International Airlines Corporation en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter des services internationaux réguliers entre le Pakistan et le Canada, y compris des vols de cinquième liberté entre Francfort en Allemagne et Toronto (Ontario) au Canada...
584-A-1997 | Décision | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par AirLift Helicopters Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Helicopter Wildlife Management pour la prise d'une décision sur la nécessité de détenir une licence pour exploiter les services aériens qu'elle projette d'offrir.
Référence no M4211-2/ANo...
587-A-1997 | Décision | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
DEMANDES présentées par Alitalia-Linee Aeree Italiane, S.p.A. conformément au paragraphe 78(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter un service international régulier sur la route Toronto-Québec-Rome le 18...
590-A-1997 | Décision | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
DEMANDE présentée par Flugleidir H.F./Icelandair en vue de modifier la licence no 975119.
Référence no M4212/I32-3-1No 971368 au rôle
Flugleidir H.F./Icelandair (ci-après la demanderesse) a demandé à l'Office des transports du Canada (ci-après l'Office) la modification énoncée...
589-A-1997 | Décision | 1997-10-17
le 17 octobre 1997
RELATIF à la suspension de la licence no 977211 imposée par l'arrêté no 1997-A-633 du 10 octobre 1997 - Air Fleet International, Inc.
Référence no M4211/A99-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 977211, Air Fleet International, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à...
1997-A-644 | Arrêté | 1997-10-17