Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 621-621 sur 621 décisions.
le 6 janvier 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par William S. Ingles exerçant son activité sous le nom de Raven Air - Licences nos 940197 et 950061.
Références nos M4205/R141-5-1M4895/R141-4-1
ATTENDU...
1997-A-3 | Arrêté | 1997-01-06