Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 1051-1060 sur 1196 décisions.
le 19 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur par Labrador Travel Air Limited - Licence no 972079.
Référence no M4210/L5-1
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 972079, Labrador Travel Air Limited (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service intérieur;
ET...
1997-A-91 | Arrêté | 1997-02-19
le 19 février 1997
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Trans Air-Link Corp. - Licence no 967513.
Référence no M4211/T64-2
ATTENDU qu'aux termes de la licence no 967513, Trans Air-Link Corp. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service...
1997-A-90 | Arrêté | 1997-02-19
le 19 février 1997
DEMANDE présentée par Aerial Recon Surveys Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
72-A-1997 | Décision | 1997-02-19
le 14 février 1997
DEMANDE présentée par Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité sous le nom d'Andrew Lake Lodge en vue de suspendre les licences nos 910021 et 910022 de l'ONT.
Références nos M4205/A309-5-1M4205/A309-4-1
Nos 962481962482 au rôle
Dancal Holdings Ltd. exerçant son activité...
69-A-1997 | Décision | 1997-02-14
le 13 février 1997
DEMANDE présentée par Midway Airlines Corporation conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier entre Raleigh/Durham, Caroline du Nord, aux États-...
66-A-1997 | Décision | 1997-02-13
le 13 février 1997
DEMANDE présentée par Sterling European KommanditAktieselskab faisant affaires sous la raison sociale de Sterling European Airlines en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 pour l'exploitation d'un...
67-A-1997 | Décision | 1997-02-13
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par Millardair Limited en vue d'annuler les licences nos 882766, 882767 et 882768.
Références nos M4205/M64-4-1M4895/M64-4-1M4205/M64-5-1
Nos 962528962527962526 au rôle
Millardair Limited (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des transports du Canada...
57-A-1997 | Décision | 1997-02-12
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par Aviation Duchesnes Inc. exerçant son activité sous le nom de Transport Air en vue d'annuler les licences nos 882820, 882821, 882822, 882823 et 882824 de l'ONT.
Références nos M4205/T74-4-3M4205/T74-4-1M4205/T74-4-2M4895/T74-4-1M4205/T74-5-1
Nos...
56-A-1997 | Décision | 1997-02-12
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue d'obtenir l'autorisation de transporter des passagers moyennant un prix par personne aux termes de sa...
61-A-1997 | Décision | 1997-02-12
le 12 février 1997
DEMANDE présentée par Iberia Lineas Aereas de Espana, S.A. en vue d'obtenir l'autorisation d'effectuer cinq vols sur la route New York-Montréal-Madrid à partir du 30 novembre 1996 jusqu'au 5 janvier 1997 aux termes de la licence no 880695.
Référence no M4820/S5
Iberia Lineas...
60-A-1997 | Décision | 1997-02-12