Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 51-60 sur 73 décisions.
le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par West Wind Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 882423.
Référence no M4205/W38-4-2
No 930360 WR au rôle
West Wind Aviation Inc. (ci-après la...
696-A-1993 | Décision | 1993-10-12
le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par Aeroglobe International Aviation Ltd. exerçant son activité sous le nom de Laughing Sky Air Charters en vue d'obtenir une licence en vertu de l'article 94 de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation...
695-A-1993 | Décision | 1993-10-12
le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par West Wind Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 920173.
Référence no M4205/W38-4-3
No 930363 WR au rôle
West Wind Aviation Inc. (ci-après la...
698-A-1993 | Décision | 1993-10-12
le 12 octobre 1993
DEMANDE présentée par West Wind Aviation Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe des groupes D et E aux termes de la licence no 882424.
Référence no M4205/W38-4-1
No 930361 WR au rôle
West Wind Aviation Inc. (ci-après la...
697-A-1993 | Décision | 1993-10-12
le 8 octobre 1993
DEMANDE présentée par Mountain Air Cargo, Inc. en vue d'être exemptée de l'application de l'alinéa 20a) du Règlement sur les transports aériens, DORS/88-58, afin de fréter ses aéronefs du groupe E à Federal Express Corporation pour l'acheminement de trafic de service de...
687-A-1993 | Décision | 1993-10-08
le 8 octobre 1993
DEMANDE présentée par Lignes aériennes Canadien International Ltée exerçant son activité sous le nom commercial de Lignes aériennes Canadien International ou Canadi*n en vue de prolonger l'autorisation accordée par la licence no 910302.
Référence no M4895/C14-1-30
No 931267 au...
688-A-1993 | Décision | 1993-10-08
le 7 octobre 1993
DEMANDE présentée par Florida Jet Service, Inc. de Fort Lauderdale (Floride) États-Unis d'Amérique en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 assurant le transport entre des points situés au Canada et...
686-A-1993 | Décision | 1993-10-07
le 7 octobre 1993
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur, d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 et d'un service international à la demande (affrètement) de la classe 9-4 par Triton Airlines Incorporated - Licences nos 920406, 930041 et 930054.
Références nos M4205/T193-5...
1993-A-315 | Arrêté | 1993-10-07
le 7 octobre 1993
DEMANDE présentée par Armbuster Industries Inc. exerçant son activité sous le nom d'Air Conquest en vue de suspendre de nouveau la licence no 882666 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe du groupe A.
Référence no M4895/A85-4-1
No 931317 au...
684-A-1993 | Décision | 1993-10-07
le 7 octobre 1993
DEMANDE présentée par Aviation Boréal (1988) Inc. en vue d'obtenir une licence en vertu du paragraphe 72(2) de la Loi de 1987 sur les transports nationaux, L.R.C. (1985), ch. 28 (3e suppl.) pour l'exploitation d'un service intérieur de vols affrétés de la classe 4 par aéronefs à...
685-A-1993 | Décision | 1993-10-07