Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Affichage 111-120 sur 840 décisions.
le 10 novembre 1993
DEMANDE présentée par Aerovias de Mexico, S.A. de C.V. faisant affaires sous la raison sociale d'Aeromexico en vue d'obtenir l'autorisation d'utiliser également des aéronefs à voilure fixe du groupe G aux termes de la licence no 920359.
Référence no M4895/A517-4-1
No 931216 au...
766-A-1993 | Décision | 1993-11-10
le 10 novembre 1993
DEMANDE présentée par Asheville Jet, Inc. en vue d'annuler la licence no 890457.
Référence no M4895/A398-5-1
No 931423 au rôle
Asheville Jet, Inc. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports l'annulation énoncée dans l'intitulé. La demande a été reçue...
767-A-1993 | Décision | 1993-11-10
le 10 novembre 1993
DEMANDE présentée par Kenmore Air Harbor, Inc. pour le renouvellement de la licence no 890319 jusqu'au 4 février 1995.
Référence no M4895/K16-2-5
No 931331 au rôle
Aux termes de la licence no 890319 du 14 juillet 1993, Kenmore Air Harbor, Inc. (ci-après la demanderesse) est...
768-A-1993 | Décision | 1993-11-10
le 9 novembre 1993
DEMANDE présentée par North Arctic Helicopters Ltd. en vue de suspendre de nouveau la licence no 910290.
Référence no M4205/N143-5-1
N° 931422 au rôle
North Arctic Helicopters Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office national des transports la suspension énoncée dans...
765-A-1993 | Décision | 1993-11-09
le 9 novembre 1993
DEMANDE présentée par Calm Air International Ltd. exerçant son activité sous le nom de Calm Air en vue d'obtenir l'autorisation de desservir également Lake Harbour, Pangnirtung, Broughton Island, Clyde River, Pond Inlet, Arctic Bay et Nanisivik (Territoires du Nord-Ouest) aux...
764-A-1993 | Décision | 1993-11-09
le 8 novembre 1993
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink pour le renouvellement de la licence no 920003.
Référence no M4895/N141-2-3
No 931397 au rôle
Aux termes de la licence no 920003 du 14 octobre 1992,...
763-A-1993 | Décision | 1993-11-08
le 8 novembre 1993
DEMANDE présentée par Starline Aviation Limited en vue de suspendre de nouveau les licences nos 882946 et 882947 en ce qui a trait à l'autorisation d'utiliser des aéronefs à voilure fixe des groupes A et B.
Références nos M4205/S142-4-1M4895/S142-4-1
Nos 931428931429 au rôle...
762-A-1993 | Décision | 1993-11-08
le 5 novembre 1993
DEMANDE présentée par Northeast Express Regional Airlines, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de Northwest Airlink pour le renouvellement de la licence no 920358.
Référence no M4895/N141-2-5
No 931301 au rôle
Aux termes de la licence no 920358 du 10 novembre 1992,...
758-A-1993 | Décision | 1993-11-05
le 5 novembre 1993
DEMANDE présentée par USAir, Inc. faisant affaires sous la raison sociale de USAir en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier afin de desservir Pittsburgh (Pennsylvanie) États-Unis d'Amérique et Ottawa (Ontario) Canada.
Référence no...
761-A-1993 | Décision | 1993-11-05
le 5 novembre 1993
DEMANDE présentée par Richard Lee Edwardson et Judy Ann Edwardson exerçant son activité en société de personnes sous le nom de Pickerel Arm Camps en vue de suspendre les licences nos 883393 et 883394.
Références nos M4205/P57-4-1M4205/P57-5-1
No 931412 au rôle
Richard Lee...
760-A-1993 | Décision | 1993-11-05