Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Type de décision
Date
Affichage 121-130 sur 560 décisions.
La suspension n'est plus en vigueur par la décision no 268-A-2001
le 25 octobre 2000
DEMANDE présentée par Grass River Lodge Ltd. en vue de suspendre la licence no 972044.
Référence no M4210/G41-1
No 000986 au rôle
Grass River Lodge Ltd. (ci-après la licenciée) a demandé à l'Office des...
662-A-2000 | Décision | 2000-10-25
le 25 octobre 2000
DEMANDE présentée par Western Express Air Lines Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols affrétés aux termes de la licence no 967053.
Référence no M4210/W174-2
No 991108 au rôle...
665-A-2000 | Décision | 2000-10-25
le 25 octobre 2000
DEMANDE présentée par Western Express Air Lines Inc. en vue d'obtenir l'autorisation d'exploiter également un service intérieur (petits aéronefs) aux termes de la licence no 962232.
Référence no M4210/W174-1
No 991107 au rôle
Western Express Air Lines Inc. (ci-après la...
664-A-2000 | Décision | 2000-10-25
le 25 octobre 2000
RELATIVE À une plainte déposée par Les Investissements Nolinor Inc. exerçant son activité sous les noms de Nolinor Aviation et de Nolinor concernant des vols illégaux qui auraient été exploités par le Gouvernement du Québec, Service aérien gouvernemental.
Référence no M4210/...
667-A-2000 | Décision | 2000-10-25
le 25 octobre 2000
DEMANDE présentée par Wannecke Air Services Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/W212-1
No 000971 au rôle...
668-A-2000 | Décision | 2000-10-25
le 20 octobre 2000
DEMANDE présentée par Bison Air Corporation de South Portland, Maine, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
655-A-2000 | Décision | 2000-10-20
le 20 octobre 2000
DEMANDE présentée par Ameristar Air Cargo, Inc. exerçant son activité sous le nom d'Ameristar de Addison, Texas, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation...
656-A-2000 | Décision | 2000-10-20
le 19 octobre 2000
DEMANDE présentée par Air Canada conformément au paragraphe 69(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international régulier (gros aéronefs) entre des points situés au Canada et des points...
654-A-2000 | Décision | 2000-10-19
le 19 octobre 2000
DEMANDE présentée par Venture Helicopters Ltd. conformément à l'article 61 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service intérieur (petits aéronefs).
Référence no M4210/V84-1
No 000910 au rôle
Venture...
652-A-2000 | Décision | 2000-10-19
le 19 octobre 2000
DEMANDE présentée par Venture Helicopters Ltd. conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande (petits aéronefs) pour effectuer des vols...
653-A-2000 | Décision | 2000-10-19