Parcourir les décisions et déterminations
Cette base de données contient toutes les décisions, les déterminations, certaines décisions intérimaires publiques, ainsi que des arrêtés émis depuis 1988 par l'Office des transports du Canada. Certaines décisions sont confidentielles et ne sont pas publiées.
Secteur
Type de décision
Date
Affichage 11-20 sur 64 décisions.
le 24 août 2001
RELATIF à une demande présentée par Mainko, LLC exerçant son activité sous le nom de Mainko Aviation en vue d'obtenir une exemption de l'application du paragraphe 84(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10.
Référence no M4211/M260-2
Mainko, LLC exerçant son...
2001-A-397 | Arrêté | 2001-08-24
le 24 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par 812971 Ontario Inc. exerçant son activité sous le nom de Air Wave Transportation - Licences nos 962118 et 967009.
Références nos M4210/A474-1M4210/A474-2
Aux termes de la licence no...
2001-A-396 | Arrêté | 2001-08-24
le 24 août 2001
DEMANDE présentée par Heavylift Cargo Airlines Limited, en son propre nom et au nom de Ukrainian Cargo Airways, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les...
467-A-2001 | Décision | 2001-08-24
le 24 août 2001
DEMANDE présentée par Mainko, LLC exerçant son activité sous le nom de Mainko Aviation de Omaha, Nebraska, États-Unis d'Amérique, conformément au paragraphe 73(2) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un...
466-A-2001 | Décision | 2001-08-24
le 24 août 2001
DEMANDE présentée par Skyservice Airlines, Inc., en son propre nom et au nom de Cathay Pacific Airways Limited, en vue d'obtenir une autorisation conformément à l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10 et à l'article 8.2 du Règlement sur les...
465-A-2001 | Décision | 2001-08-24
le 24 août 2001
DEMANDE présentée par El Al Israel Airlines Ltd., en son nom et au nom de North American Airlines, Inc., en vue d'obtenir une autorisation en vertu de l'article 60 de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, et de l'article 8.2 du Règlement sur les transports...
464-A-2001 | Décision | 2001-08-24
le 23 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service international à la demande par Baker Aircraft, Inc. - Licence no 967572.
Référence no M4211/B134-2
Aux termes de la licence no 967572, Baker Aircraft, Inc. (ci-après la licenciée) est autorisée à exploiter un service international à la...
2001-A-395 | Arrêté | 2001-08-23
le 23 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Commando Air Transport Inc. - Licences nos 970090 et 970091.
Références nos M4210/C411-1M4210/C411-2
Aux termes de la licence no 970090, Commando Air Transport Inc. (ci-après la...
2001-A-394 | Arrêté | 2001-08-23
le 23 août 2001
RELATIF à l'exploitation d'un service intérieur et d'un service international à la demande par Black Stallion Manufacturing Limited exerçant son activité sous le nom de Black Stallion Helicopters - Licences nos 962272 et 967075.
Références nos M4210/B184-1M4210/B184-2
Aux termes...
2001-A-393 | Arrêté | 2001-08-23
le 23 août 2001
DEMANDE présentée par 30,000 Island Air Ltd. exerçant son activité sous le nom de 30,000 Island Air conformément au paragraphe 73(1) de la Loi sur les transports au Canada, L.C. (1996), ch. 10, en vue d'obtenir une licence pour l'exploitation d'un service international à la demande...
462-A-2001 | Décision | 2001-08-23